Article 01 : Généralités
Article 02 : Coordonnées du vendeur
Article 03 : Disponibilité
Article 04 : Validation de commande
Article 05 : Prix
Article 06 : Modalités de paiement et de sécurisation
Article 07 : Modalité de livraison et Délai
Article 08 : Responsabilités
Article 09 : Droit de rétractation
Article 10 : Droit de retour et Remboursement
Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
Article 12 : Vie privée
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.wrapeo.fr .
MARKINDUS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Coordonnées du vendeur
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Par le Service Clients en ligne
Depuis la page d’accueil de la boutique, wrapeo.fr en cliquant sur le lien Contactez-nous ou à l’adresse : contact@wrapeo.fr
Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention « Service Clients » l’objet de votre courrier : Remboursements – Retours – Justificatifs – Demande d’informations – Transporteurs
Dans votre courrier merci d’indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.
Ou par téléphone : + 33 (0)4 72 86 91 31
Article 3 : Disponibilité des produits
– Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
– A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit l’annulation de votre commande et d’en effectuer le remboursement sans délais.
La date de validation de la commande correspond à :
– La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
Article 4 : Validation des commandes
Tout bon de commande doit obligatoirement passer par l’acceptation obligatoire de la lecture des conditions générales de vente, et par confirmation en utilisant le bouton « Valider la commande » ce qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Article 5 : Prix
MARKINDUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 6 : Modalités de Paiement et Sécurisation
– Par carte bancaire :
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire.
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de wrapeo.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
– Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MARKINDUS n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
– Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de MARKINDUS jusqu’au complet encaissement de la commande par MARKINDUS.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
– Défaut de Paiement :
MARKINDUS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison
Généralités :
Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine.
Pour des raisons de logistique, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées ainsi que les Départements Outre-Mer.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Concernant les livraisons effectuées par transporteur, le livreur n’effectue pas la mise en place ni la mise en service. Si vous habitez en étage, prévoyez d’être présent pour la manutention qui n’est pas pris en charge par le chauffeur.
Frais :
Les frais de participation à la préparation et l’emballage de la commande sont gratuits sur le site wrapeo.fr.
Les frais d’expédition sont à régler par le client.
Délai d’expédition :
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts) et délai de livraison du transporteur.
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d’expédition de cette commande est alors basé sur le délai d’expédition le plus long.
MARKINDUS se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
Tout article disponible en stock est expédié sous 72 heures ouvrables.
Dans tous les autres cas, nous consulter pour connaitre le délai d’expédition.
Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de MARKINDUS, à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Cas des articles sur commande:
Les articles sur commande, possèdent de par leur caractère un délai de livraison supérieur au délai classique, la date de disponibilité des produits peut être demandée sur simple contact par email ou téléphone.
Si le délai de livraison devait dépasser les 15 jours ouvrables, nous vous le ferions savoir en vous contactant par e-mail, et vous aurez alors le choix de demander le remboursement de votre achat, ou bien d’attendre l’arrivée des produits.
Modalité de livraison :
Colissimo ou Lettre suivi : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
En cas de retour colis suite à son expédition:
Que ce soit pour raison d’adresse incorrecte, colis non réclamé en poste ou annulation de la commande par vos soins alors que l’expédition a eu lieu, nous vous contacterons afin de savoir si vous souhaitez annuler votre achat ou nous demander une réexpédition à votre charge. En cas d’annulation, nous vous fournirons le numéro de suivi d’expédition pour preuve et votre commande vous sera remboursée, dans un délai de 14 jours maximum, déduit des frais de livraison qui resteront à votre charge.
Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Pour les livraisons par la poste, il est possible en cas de doutes sur l’état du colis, de l’ouvrir en présence d’un préposé au bureau de poste.
Vous devez indiquer sur le bon de récépissé et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…) et de faire la demande d’établissement d’un constat.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a accepté la livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à contac@wrapeo.fr – Service Clients litiges transporteur – par mail ou par voie postale à MARKINDUS – Service Clients litiges transporteur – 69 rue gorge de loup – 69009 Lyon France.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, (emballage, accessoires, notice…).
Article 8 : Responsabilités
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions générales d’utilisation, et reconnaissez les accepter.
Le site wrapeo.fr met à disposition des internautes une communication sur les produits. La consultation du site wrapeo.fr est proposée aux internautes à titre gratuit.
Propriété :
Le site wrapeo.fr, et l’ensemble des éléments le composant, la charte graphique, les logos, les logiciels, les bases de données, l’arborescence du site, l’enchaînement des écrans, les textes, l’offre de services, les photographies, l’iconographie, sons et vidéos relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle et constituent des éléments originaux, propriété de MARKINDUS.
Toute représentation et/ou reproduction, et/ou exploitation, partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de MARKINDUS est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité pénale des personnes qui s’y sont livrées.
Les utilisateurs et visiteurs du site wrapeo.fr ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de MARKINDUS, à l’exception d’un lien interne au navigateur de l’internaute (communément connu sous le terme de « favori »).
Les liens mis en œuvre au sein du site wrapeo.fr en direction d’autres sites, et d’une manière générale vers tout contenu existant et mis à la disposition des internautes sur INTERNET ne sauraient engager la responsabilité wrapeo.fr.
MARKINDUS fait son possible afin que l’information contenue dans le présent site web soit la plus juste possible, cependant un changement de dernière minute dans les données fabricant d’un produit pouvant survenir sans que nous n’en ayons eu connaissance, si cela se produisait, nous assumerions la responsabilité et vous proposerions un échange du produit, un remboursement ou un dédommagement afin que votre commande soit honorée en fonction de l’article que vous avez choisi initialement.
Nous vous informons qu’à certains endroits du site, nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, toutefois, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (enregistrement de votre accès,…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Les informations collectées sont destinées principalement à l’usage de MARKINDUS.
Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services.
Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site WEB a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale » Informatiques et Libertés » (CNIL). Le numéro du récépissé de cette déclaration est le : 1456562
Hébergement :
L’hébergeur du site wrapeo.fr est la société OVH inscrite au registre du commerce de Lille Métropole sous le Numéro 424 761 419 00045
Litiges :
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– MARKINDUS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie.
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– Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MARKINDUS, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 8.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires dans son emballage d’origine, et non usagé.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Pour avoir un montant précis des frais de retour par colissimo, copié/collé le lien suivant dans votre navigateur : https://www.colissimo.fr/affranchissementenligne/displayShipment.do
Exclusions
Dans le cas d’une rétractation, nous ne serons pas en mesure d’accepter le retour du produit si celui-ci fait état d’un usage intensif et n’est plus dans son état d’origine. Nous vous renverrons le colis et vous en informerons pas mail
Article 10 : Droit de retour et Remboursement
Procédure de retour
Vous disposez d’un délai de 14 jour francs à compter de la réception de votre colis pour nous retourner le produit. Vous disposez d’un délai de 1 à 5 jours ouvrés pour nous retourner votre commande.
Frais de retour
Les frais de retour dans le cadre du droit à la rétractation sont à la charge du client.
Remboursement
Le remboursement de votre commande sera effectué 14 jours après votre demande de retour.
Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
Quelles sont les données collectées par MARKINDUS :
– Les Données relatives à votre identité pour le traitement de votre commande (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale) seront demandées.
– Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez les Sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
– Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.
Votre adresse email ainsi que les informations nominatives que vous nous confiez ne seront jamais transmises à un tiers à des fins de publicités ou autres pratiques commerciales, elles resteront protégées et ne seront utilisées que dans le cadre du bon déroulement de votre achat ou de votre contact pour renseignement.
En vertu de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et de ses décrets d’application et de toute législation française ou européenne venant à la compléter ou la remplacer, notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données à caractère personnel le concernant et collectées par MARKINDUS au titre des présentes.
Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous disposez également d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes, du droit au retrait du consentement et d’un droit à la portabilité sur les données à caractère personnel que vous avez fournies, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.
Ces droits pourront, selon les cas, être exercés par message à contact@wrapeo.fr
Vous disposez, par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
Article 12 : Vie privée
DECHARGE DE RESPONSABILITE
MARKINDUS n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site Web. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Web, MARKINDUS ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels MARKINDUS n’a aucun contrôle.
DROITS D’AUTEUR
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site web « wrapeo.fr » sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.
LEGISLATION FRANCAISE RELATIVE AU DROIT D’ACCES AU FICHIER INFORMATIQUE
Votre adresse email ainsi que les informations nominatives que vous nous confiez ne seront jamais transmises à un tiers à des fins de publicités ou autres pratiques commerciales, elles resteront protégées et ne seront utilisées que dans le cadre du fonctionnement de ce service, pour communiquer avec vous. Elles pourront cependant en cas de litiges avec la société MARKINDUS être utilisées dans le cadre d’une procédure par des Experts et Hommes de loi, à des fins de témoignages, d’apports de preuves, et de manière générale pour toutes informations jugées utiles en cas de litige.
En vertu de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et de ses décrets d’application et de toute législation française ou européenne venant à la compléter ou la remplacer, notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données à caractère personnel le concernant et collectées par wrapeo.fr au titre des présentes.
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